Conditions générales de vente

1. Les conditions suivantes sont réputées être admises par les clients lors de la commande même lorsqu’elles sont en contradiction avec leurs conditions d’achat. Ces dernières ne nous engagent que si nous les avons acceptées par écrit.

2. Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales de vente.

3. Les offres et listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Les prix donnés s’entendent toujours pour des marchandises enlevées en nos magasins. Sauf convention contraire, les marchandises sont transportées aux risques et périls et aux frais de l’acheteur, quel que soit le mode de transport.

4. Les commandes avec un délai de livraison de plus d’un mois ne sont acceptées qu’après confirmation écrite et signée par un membre habilité de notre firme. Notre société ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de la commande reçue en cas de circonstances indépendantes de notre volonté (grève, lock-out, etc,…). Les prix des commandes sont acceptés sous réserve de cas de force majeure, entre autres des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs. Dans ces cas, les commandes seront facturées aux conditions de la liste de prix en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quel que puisse être le délai de livraison.

5. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et ne peuvent en aucun cas conduire à l’annulation du bon de commande ni donner lieu à une indemnité.

6. Toute réclamation concernant les marchandises fournies doit, sous peine de nullité, nous parvenir par écrit dans les trois jours de réception, en se référant au numéro de la note d’envoi. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en bon état et dans leur emballage d’origine. Les marchandises reprises seront créditées avec une déduction de 30% sur la valeur facturée.

7. En raison de notre qualité d’intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins se limite à celle accordée par le fabricant. Cette garantie se limite dans tous les cas à l’échange pur et simple des pièces défectueuses; aucun remboursement, indemnité ou dommage et intérêt ne pourront nous être réclamés, pour quels que motifs que ce soient. Le dépôt d’une plainte ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.

8. En cas de remplacement d’un appareil, pour quelle que raison que ce soit, nous ne pouvons être tenus pour responsable des frais ou dommages occasionnés par l’enlèvement de l’ancien appareil. Nous ne sommes en aucun cas responsables pour les détériorations pouvant survenir aux appareils pendant leur séjour sur les chantiers ou au cours de leur placement par l’installateur.

9. Le client prend livraison de la marchandise devant le chantier ou le domicile.

10. Les factures sont payables au comptant à la livraison sauf si des dérogations écrites ont été conclues au préalable. En cas de livraison, paiement doit être remis au chauffeur du camion amenant la marchandise. En cas d’enlèvement au comptoir, le paiement doit être effectué à la caisse du point de vente.

11. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Des factures partielles pourront être réalisées au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à la mise en marche ou l’installation des appareils.

12. En cas de retard de paiement injustifié à l’échéance et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, des intérêts de retard s’élevant à l’intérêt légal de + 2% seront dûs. En cas de non-paiement total ou partiel, sans motifs valables, de la dette à l’échéance de la facture, le solde sera, après mise en demeure infructueuse, majoré de 15% avec un minimum de € 50,00 et un maximum de € 1900,00, même dans le cas où des termes et délais seraient accordés.

13. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées.

14. En cas de manquement par l’acheteur de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit sans sommation. Pour cela, notre volonté exprimée par l’envoi d’une lettre recommandée sera suffisante. Lorsque la solvabilité de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle de marchandises, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons appropriées en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous octroie le droit d’annuler l’entièreté ou une partie de la commande.

15. Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par écrit, endéans dix jours après la réception de la facture.

16. Nous conservons la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles de la revente.

17. Nous ne nous occupons jamais directement ou indirectement de l’installation des appareils. Nous nous refusons à intervenir dans les contestations relatives aux installations qui pourraient survenir entre consommateurs et installateurs.

18. Pour tout litige, les tribunaux de Courtrai seront seuls compétents. L’établissement d’une traite sur l’acheteur n’annule pas cette disposition.